Seuilly, village natal de François RABELAIS
Site officiel de la Mairie de Seuilly

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Assainissement collectif

La carte de zonage d’assainissement collectif a été établie lors de la réalisation du PLU de la Communauté de communes. Elle est consultable en Mairie.

Cette carte ne constitue pas une obligation pour la collectivité d’installer un assainissement collectif sur tout ce secteur. Aujourd’hui seule une partie de la zone est aménagée en assainissement collectif. Les parties non desservies par un réseau d’évacuation des eaux usées (extrémité ouest du coteau, route de Lerné) restent en assainissement autonome.

La commune posséde une station d’épuration à biodisques de capacité 800 équivalent habitants située chemin de Vrilly.

La compétence assainissement appartient à la Communauté de communes. Suite à un appel d’offres, la Communauté a signé un contrat de Délégation de Service public avec la SAUR le 1er juillet 2007 pour une durée de 10 ans.

Le prix de la collecte et du traitement des eaux usées payé par l’usager est composé de deux parts ; l’une qui revient à la SAUR et qui correspond à la gestion du service, l’autre revient à la Communauté de Communes et correspond aux remboursements d’emprunts et aux investissements. Chacune de ces parts est à son tour composée de deux parties :

- une part fixe (ou abonnement)
- une part variable (prix au m3 d’eau X nombre de m3 consommés)

La part du délégataire est fixée par le contrat et soumise à une formule d’actualisation.
La part de la Communauté est fixée par délibération du Conseil communautaire.
A ces coûts viennent enfin s’ajouter :
- la redevance dûe à l’Agence de l’eau, établissement public de l’Etat (modernisation des réseaux),
-la TVA (7% à partir du 1er janvier 2012 au lieu de 5,5% précédemment)

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RPQS Assainissement 2011


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