Seuilly, village natal de François RABELAIS
Site officiel de la Mairie de Seuilly

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Droits et démarches

Démarches administratives

Mariage - Décès - Reconnaissance d’un enfant - Liste électorale - Fiche d’Etat Civil - Recensement militaire

Voici quelques indications concernant les démarches administratives les plus courantes effectuées en Mairie. Pour plus de précisions et de détails vous pouvez consulter le site :

Captureservpublic

Mariage

Un dossier est à retirer en Mairie Pièces à joindre :

  • Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile
  • Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
  • Photocopie de la Carte Nationale d’Identité
  • Liste des témoins (2 minimum soit un chacun - 4 maximum soit 2 chacun)
  • Les témoins doivent être majeurs et fournir la copie d’une pièce d’identité Délai : remise du dossier 1 mois avant la date envisagée du mariage

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Décès

Déclaration de décès à la Mairie du Lieu de décès (si possible dans les 24h) avec le certificat médical constatant le décès, livret de famille du défunt ou une pièce d’identité, pièce d’identité du déclarant). Le Maire du lieu d’inhumation délivre le permis d’inhumer ou l’autorisation de crémation qui doivent se faire entre 24h et 6 jours après le décès.

Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur la liste électorale, il faut se présenter dans la mairie de son domicile avant le 31 décembre de l’année, avec la Carte Nationale d’Identité et un justificatif de domicile.

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Fiche d’Etat Civil

Les fiches individuelles ou familiales d’Etat Civil n’existent plus. En remplacement pour une fiche individuelle : vous pouvez fournir une photocopie de la Carte d’Identité Nationale ou la page du livret de famille concernant la personne. En remplacement pour une fiche familiale : vous pouvez fournir une photocopie de tout le livret de famille. Quel que soit le document choisi, il devra être certifié conforme par la personne concernée et signé.

Recensement et JAPD (Journée d’Appel et de Préparation à la Défense)

Dans les 3 mois qui suivent leur seizième anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette démarche obligatoire s’intègre dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le recensement, la JAPD. La Journée d’Appel et de Préparation à la Défense donne lieu à la délivrance d’un certificat exigé pour présenter les concours et examens organisé par l’autorité publique (brevet, permis de conduire, baccalauréat). De plus, le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales. Pièces à fournir : •Livret de famille •Une Carte d’Identité Nationale (s’il y en a une)

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